Omnibus, le Parlement européen approuve le « stop the clock » pour CSRD et CSDD
Le Parlement européen a approuvé à une large majorité la proposition Omnibus « stop the clock », reportant l’application de la CSRD (Directive sur le reporting de durabilité des entreprises) et de la CSDD (Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises). La mesure attend désormais l’approbation formelle du Conseil européen pour fixer de nouveaux délais, offrant ainsi aux entreprises une plus grande certitude quant aux délais de mise en œuvre.
Le vote, qui a réuni 531 voix pour, 69 contre et 17 abstentions, a obtenu un large consensus, supérieur à la précédente procédure d'urgence. Il s’agit d’une étape positive vers la définition de nouveaux délais pour les rapports de développement durable, avec une gestion plus claire des délais et des attentes.
Cependant, certains groupes, notamment d’extrême droite, ont cherché à ralentir davantage l’adoption, en proposant des changements radicaux tels qu’un report plus large des délais fixés dans le CSRD et le CSDD. Bien que ces amendements n’aient pas été approuvés, ils mettent en évidence la diversité des opinions sur la question.
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L'UE lance une nouvelle norme pour faciliter l'accès des PME au financement durable
La plateforme européenne pour la finance durable a introduit une nouvelle norme pour aider les PME à accéder au financement lié à la durabilité en simplifiant les rapports ESG. Ce cadre volontaire aidera les institutions financières à classer les prêts aux PME comme des financements durables, réduisant ainsi les charges administratives.
Les PME, qui représentent plus de 50 % du PIB européen et 63 % des émissions de CO₂, sont essentiels à la transition climatique, mais rencontrent des difficultés pour obtenir des financements. La nouvelle norme, initialement axée sur les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, évoluera pour inclure d’autres objectifs environnementaux. En outre, les processus de reporting et l’alignement sur la législation de l’UE seront simplifiés.
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Clean Industrial Act : lignes d'action de l'UE pour accroître la compétitivité et la sécurité énergétique
La loi sur l'industrie propre de la Commission européenne vise à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne en comblant le fossé en matière d'innovation avec les autres puissances mondiales, en améliorant l'efficacité énergétique et en augmentant la sécurité d'approvisionnement en ressources critiques. Parmi les principaux défis identifiés figurent les coûts élevés de l’énergie et la dépendance à l’égard des fournisseurs externes de matières premières.
Le Plan repose sur deux piliers fondamentaux : l’énergie accessible et l’économie circulaire. Les mesures proposées comprennent la réduction des coûts énergétiques pour les industries et l’accélération de l’électrification de l’économie, ainsi qu’un engagement fort en faveur de la promotion du recyclage et de la gestion durable des ressources. Le Clean Industrial Deal prévoit également une croissance significative dans le secteur de la régénération économique, avec la création de nouveaux emplois verts.
Toutefois, les ambitions de ce plan s’accompagnent de défis financiers importants, avec un objectif d’investissement qui pourrait ne pas être suffisant pour atteindre pleinement les objectifs fixés. Le succès de ces mesures dépendra de la coopération entre les pays membres et d’un effort coordonné au niveau national.
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L'EFRAG lance une consultation publique sur la révision de l'ESRS : vers une simplification stratégique du reporting développement durable
L'EFRAG a lancé une consultation publique pour recueillir des commentaires qualifiés sur les révisions proposées de l'ensemble 1 de la Normes européennes de rapport sur le développement durable (ESRS), le cœur architectural des obligations de reporting ESG. La consultation, ouverte jusqu'au 6 mai 2025, fait partie des initiatives de la Commission européenne visant à simplifier et à rendre les exigences réglementaires plus efficaces, notamment à la lumière des commentaires des premiers utilisateurs.
Les domaines en discussion comprennent : la rationalisation des indicateurs obligatoires, une plus grande clarté des dispositions, le renforcement de la cohérence réglementaire de l'UE, l'accent mis sur matérialité pour éviter des charges excessives et augmenter lainteropérabilité avec les normes mondiales.
L’initiative représente un moment stratégique pour les entreprises, les préparateurs et les parties prenantes : une opportunité concrète d’avoir un impact sur la qualité et l’efficacité du cadre européen de durabilité, conformément aux objectifs du Green Deal.
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