L'une des principales innovations de la loi de finances 2026 est l'introduction d'un nouveau dispositif fiscal renforcé pour la double transition numérique et écologique, destiné aux entreprises ayant des revenus professionnels qui investissent dans de nouveaux biens d'équipement.
L’objectif est d’encourager l’innovation et l’autoconsommation d’énergie issue de sources renouvelables.
Les caractéristiques de la nouvelle incitation :
- Investissements admissibles:
- Biens d’équipement matériels et immatériels 4.0 (Annexes A et B Loi 232/2016) interconnectés.
- Biens d'équipement pour l'autoproduction d'énergie à partir de sources renouvelables et le stockage pour l'autoconsommation, y compris des modules photovoltaïques spécifiques.
- Augmentation des coûts fiscaux (Tarif de base) :
- 180% pour les investissements jusqu'à 2,5 millions d'euros.
- 100% pour les investissements supérieurs à 2,5 millions et jusqu'à 10 millions d'euros.
- 50% pour les investissements supérieurs à 10 millions et jusqu'à 20 millions d'euros.
- Super-augmentation (Vert/Efficacité Énergétique) pour les investissements visant à réduire la consommation énergétique de la structure de production (minimum 3%) ou des procédés (minimum 5%) les tarifs augmentent :
- à 220 % pour la tranche jusqu'à 2,5 millions d'euros ;
- 140 % pour la tranche supérieure à 2,5 millions et jusqu'à 10 millions d'euros ;
- 90% pour la gamme supérieure à 10 millions et jusqu'à 20 millions d'euros
Conditions clés :
- Période : Investissements réalisés du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (ou jusqu'au 30 juin 2027, avec commande acceptée et acompte de 20% au 31 décembre 2026).
- Conditions requises : Il sera nécessaire d'envoyer des communications et certifications spécifiques par voie électronique via une plateforme GSE pour accéder à l'avantage.
Une opportunité de donner une impulsion décisive aux investissements numériques et verts.
Pour plus d'informations: info@iniziativa.cc
