Le nouveau régime de soutien à la chaîne d'approvisionnement automobile, défini par le décret du Premier ministre du 10 juin 2026, programme pour la période 2026-2030, ressources totales égales à environ 1,35 milliards d'euros, dans le but de renforcer la compétitivité des entreprises et de soutenir la transition technologique du secteur.
De ces ressources, en plus 631 millions d'euros sera utilisé pour financer des projets de recherche, de développement et d'innovation par le biais de l'instrument de Accords pour l'innovation, conformément aux dispositions du décret ministériel du 31 décembre 2021.
plus 300 millions d'euros financera des programmes d'investissement dans la chaîne d'approvisionnement automobile d'un montant inférieur à 20 millions d'euros, par le biais de l'instrument de Contrats de mini-développement.
Les projets doivent contribuer au développement de technologies de pointe pour une mobilité durable, autonome, connectée, intelligente et sûre, conformément aux objectifs européens de décarbonation et de réduction des émissions dans le secteur des transports.
Les initiatives admissibles peuvent concerner le développement, l'ingénierie, les essais et la production de nouveaux véhicules et solutions de mobilité, ainsi que des systèmes d'alimentation et de propulsion plus efficaces, des composants et des technologies de pointe.
En outre, un soutien sera apporté aux projets de diversification et de reconversion industrielles vers des technologies stratégiques nécessitant une forte intensité de recherche et développement, y compris celles ayant des applications potentielles à double usage, à condition qu'elles soient caractérisées par une interopérabilité technologique ou fonctionnelle concrète avec le secteur de la mobilité durable.
L’applicabilité complète des mesures sera définie par des dispositions d’application ultérieures.
